Succession
Dossier

Une révision périodique s’impose

par La rédaction - le 28/01/2021

Comme il est important de rédiger la clause bénéficiaire avec précision il est tout aussi essentiel de penser à la réactualiser en fonction de l’évolution de votre situation et de celle de vos bénéficiaires.

Séparation, union, naissance

Une séparation, une union, tout changement dans votre vie conjugale peut nécessiter de revoir votre clause bénéficiaire. Sachez que le divorce, pas plus que la séparation de corps, n’entrainent la révocation du bénéficiaire futur ex-conjoint. Par conséquent, si vous aviez désigné votre conjoint par son état civil – à savoir nom, prénoms et date de naissance -, il conserve ses droits à bénéficier des capitaux lors du dénouement du contrant. Si vous l’aviez désigné par la mention « mon conjoint », c’est cette qualité qui sera appréciée à la date du dénouement. Idem pour les personnes pacsées. Mieux vaut désigner « la personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment de mon décès » que la désigner nommément. Cette précaution permet qu’elle ne reçoive pas les capitaux en cas de rupture, en lieu et place de de l’éventuel nouveau partenaire.

Si vous accueillez un nouvel enfant et que vous voulez qu’il soit bénéficiaire comme ses ainés, vous n’avez pas nécessairement besoin de le rajouter à votre clause. Tout dépend de sa rédaction initiale. Si vous aviez écrit « enfants nés ou à naître, vivants ou représentés », cette formule très large inclut tous les enfants existant au jour du dénouement du contrat. Si l’un de vos enfants est prédécédé, ses propres enfants recevront sa part par le mécanisme de la représentation.

Évolution patrimoniale

Depuis que vous avez souscrit votre contrat, votre environnement patrimonial a peut-être évolué et les besoins de vos héritiers devenus adultes aussi.

Pour rappel, le recours à l’assurance-vie permet une transmission hors succession. Elle permet donc d’augmenter les droits de vos héritiers réservataires sans respecter une stricte égalité entre eux, et d’ajuster la transmission de votre patrimoine selon leurs besoins, avec plus d’ampleur qu’en répartissant la seule quotité disponible.

Ainsi, vous pouvez utiliser l’assurance-vie pour transmettre des liquidités à un enfant fragile voire vulnérable, ou un enfant qui perçoit moins de revenus que ses frères et sœurs, ou encore qui a davantage de besoins. Là encore, il s’est peut être écoulé du temps depuis la souscription de votre contrat, la désignation des bénéficiaires et la répartition des capitaux décès. Une révision peut vous offrir l’occasion d’actualiser les modalités de la transmission de votre patrimoine.

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