Succession
Dossier

Une transmission planifiée et équilibrée

par La rédaction - le 27/11/2020

Loger son patrimoine dans une société, permet de garantir l’équilibre entre les héritiers, équilibre qui n’est pas assuré lorsque les biens sont détenus en indivision.

Assurer l’égalité des héritiers

Dans le cadre d’une transmission de patrimoine programmée et progressif par les parents aux enfants, ceux-ci peuvent procéder à des donations de leurs biens. Il est fréquent que la composition du patrimoine ne permette pas aux enfants de recevoir des lots équilibrés.

Par exemple, un enfant peut recevoir la résidence principale de ses parents, un autre la résidence secondaire. Les deux biens peuvent avoir une valeur inégale dès la donation, ou évoluer dans le temps de façon différente et donner lieu à des comptes au moment de la succession. Si les parents ne veulent pas dissocier les biens, les enfants se trouveront en situation d’indivision sur les deux biens.

Pour éviter ces limites liées à la détention directe des biens, le recours à la société est particulièrement efficace. En effet, les enfants au moment de la donation ou les héritiers au moment de la succession reçoivent alors des parts sociales de valeur égale. De quoi préserver les héritiers de comptes fastidieux et source de conflit.

La rédaction

Voir tous ses articles

Succession

Un site public dédié aux successions vacantes

Pour accélérer le traitement de successions vacantes et simplifier les démarches des usagers, Bercy vient de lancer un nouveau service en ligne, géré par la Direction nationale d’interventions domaniales.  Le service permet de rechercher si une succession a été déclarée vacante et prise en charge par les services du Domaine.    Chaque année, environ 13.000 successions sont […]

Actus

Lire la suite