Succession
Dossier

Les contours de la société

par La rédaction - le 27/11/2020

Pourquoi tant de familles organisent leur patrimoine autour d’une société ? En quoi cette organisation facilite-t-elle la détention du patrimoine immobilier ou financier et la transmission aux héritiers ?

 

Tout type d’investissement

La société patrimoniale est une société qui permet de détenir le patrimoine de la famille, ou de toutes autres personnes qui poursuivent un projet patrimonial commun.

La société est propriétaire du bien, les membres de la famille ne détiennent que des titres de la société (des parts sociales ou des actions selon le type de société). Elle peut investir dans tous types de biens immobiliers (résidences principale et secondaire) ou immeubles de rendement, mais aussi dans des placements financiers type portefeuille de titres, dans les limites de l’objet social.

Si le bien est déjà dans le patrimoine des associés, il peut être apporté au capital de la société, en contrepartie de quoi les associés vont recevoir des parts sociales, dont le nombre est proportionnel à leur quote-part dans le bien.  La société peut également être constituée préalablement à un projet d’acquisition et c’est elle qui achète le bien, avec les fonds apportés par les associés ou par l’emprunt.

Contraintes

La société patrimoniale ne correspond pas à une forme sociale spécifique. Elle peut prendre la forme d’une société civile, d’une société civile immobilière si activité est limitée aux biens immobiliers ou encore une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), etc…

Quelle que soit sa forme, la société a son existence propre et sa création, son fonctionnement et sa vie sociale doivent respecter des contraintes juridiques fortes : rédaction des statuts, immatriculation, tenue d’une comptabilité, assemblée générale, nomination des mandataires sociaux, etc… Il est fortement conseillé de s’entourer de l’expertise des professionnels du droit et du chiffres pour s’assurer d’être en conformité avec les obligations légales et fiscales attachées à la vie de la société.

La rédaction

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