Succession
Dossier

Les clés d’une clause bénéficiaire efficace

par La rédaction - le 28/08/2019

Pour une stratégie de transmission réussie, la rédaction de la clause bénéficiaire devra être particulièrement soignée afin qu’elle réponde aux intentions du souscripteur. Il convient également de savoir en faire évoluer la formulation en fonction des changements de vie familiaux du souscripteur.

Faire preuve de précision

Les bénéficiaires doivent être identifiés, ou tout au moins identifiables, sans ambiguïté. En effet, à défaut de bénéficiaire identifié, les capitaux décès sont intégrés à la succession. Et un défaut de précision, comme une mention du type « mes neveux et nièces » peut à tout le moins ralentir le versement des capitaux au bénéficiaire. En revanche, si le souscripteur choisit de gratifier son conjoint ou son partenaire de Pacs, il est préférable de pas désigner nominativement ce dernier sauf à risquer comme conséquence qu’il demeure bénéficiaire des capitaux, même en cas de divorce ou de rupture du Pacs.

Préciser la répartition

En cas de désignation d’une multiplicité de bénéficiaires, il convient, le cas échéant, de prévoir la répartition des capitaux pour chaque bénéficiaire. A défaut, la répartition s’effectuera à parts égales. Il est également conseillé de prévoir des bénéficiaires remplaçants, dans l’hypothèse où le bénéficiaire initialement prévu décéderait avant le souscripteur du contrat. Dans le cadre d’une transmission aux enfants du souscripteurs, il est ainsi d’usage d’employer la formule « mes enfants vivants ou représentés », qui permet le versement de l’épargne aux petits-enfants.

Veiller à faire évoluer la clause

Le contrat d’assurance-vie doit s’adapter aux intentions du souscripteur et à l’évolution de sa situation, mariage, retraite, naissance etc. Ainsi si le souscripteur entend gratifier ses enfants et qu’il est encore en âge d’en avoir, il devra préciser « mes enfants nés ou à naître ». Il lui est également possible d’actualiser la clause et d’en changer le bénéficiaire tant que celui-ci ne l’a pas acceptée.

Pour garantir la confidentialité de ses intentions, il est possible de faire figurer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire, plutôt que dans le contrat.

 

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