Sites CGP

Le plafonnement des niches fiscales s’apprécie au regard du foyer fiscal et non pas, comme pour la plupart des avantages fiscaux qui entrent dans son champ, en fonction de la situation du contribuable ayant effectué la dépense ou l’investissement ouvrant droit à l’avantage fiscal.

Foyer fiscal

La notion de foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Un couple marié soumis à imposition commune compose un foyer fiscal unique. Un couple non marié vivant sous le même toit constitue deux foyers fiscaux.

Il arrive que les limites prévues pour chaque avantage fiscal soient doublées pour les contribuables soumis à une imposition commune. Il faut savoir que cette règle ne s’applique pas en matière de plafonnement global. En effet, celui-ci s’applique au foyer quelle que soit sa composition. Il est donc le même pour un foyer fiscal composé d’un contribuable célibataire que pour un couple marié avec deux enfants à charge, les parts n’étant pas prises en compte.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’attrait d’un placement défiscalisé doit toujours être évalué au regard de la situation globale du foyer fiscal et du plafonnement des niches fiscales.