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À première vue la règle est simple. En plus des plafonds propres à chaque dispositif fiscal, la somme de ces avantages fiscaux ne peut procurer une diminution de l’impôt dû supérieure à 10 000 euros.

Deux plafonds en cliquet

L’application concrète du plafonnement est moins facile qu’elle n’en a l’air. La première difficulté repose sur l’existence de deux plafonds globaux : l’un à 10 000 euros pour la plupart des réductions fiscales et crédit d’impôt, un second à 18 000 euros. Ce plafond majoré concerne les réductions d’impôt auxquelles donnent droit les investissements outre-mer – dont le Pinel et le Denormandie outre-mer – et les Sofica.

En pratique, cela ne signifie pas qu’un foyer peut cumuler les deux plafonds. Au minimum il bénéficie du plafond de 10 000 euros ; dans certains cas il bénéficie de 8 000 euros supplémentaires.

Prenons l’exemple d’un foyer qui bénéficie du crédit d’impôt pour emploi à domicile de 7 500 euros et de la réduction Pinel de 7 000 euros. Ce foyer affiche un avantage fiscal théorique de 14 500 euros. En vertu du plafonnement global, son avantage fiscal réel se trouve limité à 10 000 euros. La fraction excédentaire de 4 500 euros est donc fiscalement perdue.

Attention, ce principe peut souffrir d’exception, par exemple avec la réduction d’impôt pour investissement au capital de PME (Madelin). Lorsqu’il excède le plafond individuel de la réduction, l’investissement peut être reporté sur les années suivantes. Ces fractions reportées sont imputées sur le plafonnement global des niches fiscales des années suivantes.

Si ce foyer investit également en Sofica et en tire un avantage fiscal de 3 500 euros. L’addition de ses avantages fiscaux théoriques s’élève à 18 000 euros. Le crédit d’impôt pour emploi à domicile et la réduction Pinel restent plafonnés à 10 000 euros. En revanche, son économie d’impôt de 3 500 euros au titre des Sofica peut être intégralement appliquée dans l’enveloppe supplémentaire de 8 000 euros.

Défiscalisation sur plusieurs années

Depuis son instauration en 2009, le montant des plafonds a baissé plusieurs fois (25 000, 20 000 puis 18 000 euros, majorés d’un pourcentage du revenu imposable). Ces évolutions conduisent à ce que certains avantages fiscaux – Scellier, Robien, Borloo – dont bénéficie un foyer soient soumis à différents plafonds, déterminés en fonction de l’année de réalisation de l’investissement ou de la dépense donnant droit à l’avantage fiscal en question.