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En vertu du plafonnement global des niches fiscales, chaque foyer fiscal a droit à un certain montant de réduction d’impôt par an.

Il existe deux plafonds : un plafond général à 10 000 euros et un plafond spécifique à 18 000 euros.

Plafond à 10 000 euros

Les avantages fiscaux concernés par le plafonnement global à 10 000 euros sont les suivants :

• réduction d’impôt pour investissement locatif (Scellier, Duflot et Pinel),
• réduction d’impôt pour investissements destinés à la location meublée non professionnelle (Censi-Bouvard),
• réduction d’impôt pour travaux de rénovation de résidences de tourisme,
• réduction ou crédit d’impôt pour investissements forestiers,
• réduction d’impôt pour souscription au capital de PME, de FCPI et de FIP (Madelin),
• réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises de presse,
• réduction d’impôt pour travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés,
• réduction d’impôt pour dépenses de préservation du patrimoine naturel,
• crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile,
• crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.

Plafond à 18 000 euros

Le plafonnement global spécifique de 18 000 euros concerne la réduction d’impôt pour investissements outre-mer et la réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica.

Les avantages exclus

Certains avantages fiscaux ne sont pas pris en compte dans les économies d’impôt soumises au plafond global. Il s’agit des dispositifs suivants :

• les avantages liés à la situation personnelle du contribuable : réduction d’impôt résultant des effets du quotient familial, déduction de la pension alimentaire, réduction d’impôt liées aux dépenses de dépendance (contrat rente survie et épargne handicap),
• réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants,
• réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général,
• réduction d’impôt accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble (Malraux), depuis 2013,
• crédit d’impôt des travaux d’équipement pour les personnes âgées et/ou handicapées.