Succession
Dossier

Héritage : le grand écart des candidats

par La rédaction - le 25/02/2022

Les élections présidentielles vont-elles avoir des répercussions sur le patrimoine des Français ? Sans chercher à savoir quel est le candidat qui remportera les prochaines élections et les réformes qu’il mettra éventuellement en œuvre dans le champ patrimonial, nous avons choisi de faire un tour d’horizon des propositions de plusieurs candidats.

 

À gauche : limiter l’héritage

Les candidats à la présidentielle ont multiplié des propositions sur les donations et successions, sujet clivant et éminemment idéologique. Sans surprise, les candidats à gauche de l’échiquier politique souhaitent réformer les droits de donations et de successions.

  • Fabien Roussel (Parti Communiste Français) veut renforcer la progressivité des droits de successions et généraliser un abattement personnel à 118.000 euros, quel que soit le bénéficiaire.
  • Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) veut plafonner l’héritage à 12 millions d’euros, instaurer une taxation tout au long de la vie, et renforcer la progressivité des droits.
  • Yannick Jadot (Europe Écologie Les Verts) entend instaurer une taxation tout au long de la vie, créer un abattement unique de 100.000 euros quel que soit le lien de parenté et supprimer certaines niches fiscales.
  • Anne Hidalgo (Parti Socialiste) veut abaisser la fiscalité des successions pour 95% des Français et augmenter les impôts des successions pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros.
  • Christiane Taubira (Primaire Populaire) : augmenter les impôts des successions pour les patrimoines supérieurs 4,2 millions d’euros et permettre aux « personnes qui ont travaillé toute leur vie, qui ont constitué un patrimoine » de « le léguer sans avoir à payer des droits de succession ».

À droite : fluidifier les transmissions

À droite, la tendance est à la baisse, ciblée ou non.

  • Valérie Pécresse (Les Républicains) souhaite ramener tous les seuils d’exonération actuels de 15 à 6 ans, doubler l’abattement actuel de 100.000 euros de parent à enfant, porter l’abattement des grands-parents à 100.000 euros, et celui en ligne collatérale de 15.932 à 50.000 euros.
  • Marine Le Pen  (Rassemblement National) souhaiteréduire le délai entre les donations exonérées à 10 ans, relever l’abattement de grand-parent à petit-enfant à 50.000 euros et exonérer de droits de succession les biens immobiliers jusqu’à 300.000 euros.
  • Éric Zemmour (Reconquête) s’est prononcé pour réduire le délai entre deux donations exonérées de 15 à 10 ans, pour doubler l’abattement actuel de 100.000 euros de parent à enfant, pour faire passer l’abattement en faveur des petits-enfants à 200.000 euros et pour supprimer les droits de donation et de succession des entreprises familiales.

 

La rédaction

Voir tous ses articles

Succession

La location meublée est éligible à l’exonération Dutreil

Les donations et successions d’entreprise exerçant la location meublée peuvent désormais bénéficier du dispositif Dutreil. Celui-ci prévoit l’exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de remplir de nombreuses conditions.

Décryptage

Lire la suite