Succession
Dossier

Une détention plus organisée que l’indivision

par La rédaction - le 27/08/2018

Premier avantage de la détention à travers une société civile sur une détention en directe par plusieurs personnes : le patrimoine ainsi isolé dans la société civile patrimoniale est plus facile à gérer qu’une indivision.

Process de décision

Au sein d’une indivision, les membres, souvent de la même famille, sont co-propriétaires. Ils détiennent des quotes-parts sur le bien. Sauf stipulations contraires dans une convention d’indivision, l’indivision est gérée par tous les membres. Les décisions importantes, comme la vente du portefeuille, sont prises à l’unanimité, les autres aux deux tiers. Ces règles de prise de décision sont incompatibles avec les nécessités d’une gestion active de portefeuille.

Des règles de gestion sur mesure

Au contraire, la détention à travers une société civile est à la fois pérenne, souple et surtout organisée par avance par les associés de la société. Parmi les modalités de gestion, les statuts auront désigné le ou les gérant(s), ou décidé de leur mode de désignation, ils auront déterminé l’étendue des pouvoirs : vente du portefeuille, arbitrages financiers, objectif d’investissement, emprunt, garantie, etc…

En général, les parents gérants auront des pouvoirs élargis, quelle que soit leur participation dans le capital. Ils pourront également décider de confier leur portefeuille à un gestionnaire.  Cette distinction entre l’avoir et le pouvoir s’avère tout à fait adaptée à une stratégie long terme de constitution et de transmission de patrimoine.

 

 

 

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