Fiscalité
Décryptage

Flécher ses impôts vers l’intérêt général

par La rédaction - le 22/04/2022

Les dons consentis par les particuliers aux dons aux organismes d’intérêt général leur permettent de bénéficier de réductions d’impôt. Afin de  donner en confiance, ils peuvent s’appuyer sur des labels.

Effectuer une bonne action tout en profitant d’un avantage fiscal, tel est  le principe des réductions d’impôt attachées aux dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général. La crise sanitaire a accru l’élan de générosité des Français. Leurs dons des Français ont augmenté de près de 14% entre 2019 et 2020 d’après le Baromètre de la Générosité, publié par France Générosité en 2020.

Deux taux de réduction d’IR pour les dons

Pour soutenir leur effort caritatif, les contribuables peuvent tout d’abord compter sur une réduction d’impôt sur le revenu, dite IR-Don, égale à 66% du montant de ces dons, dans la limite de 20% du revenu imposable du contribuable concerné.

Si le montant des dons dépasse cette limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75% pour les versements effectués au profit de personnes en difficulté, dans la limite d’un plafond de 1.000 euros (dispositif Coluche) pour les revenus de l’année 2021, 2022, et 2023. Une fois le plafond de 1.000 euros atteint, l’excédent du don retombe dans le régime de droit commun de la réduction d’IR-Don de 66%.

Une réduction IFI-DON

Grâce aux dons versés à un certain nombre d’organismes d’intérêt général, les contribuables assujettis à l’IFI peuvent réduire leur impôt à hauteur de 75% du montant de leurs dons, dans la limite de 50.000 euros par an. Les contribuables qui ne peuvent pas utiliser l’intégralité de leurs dons à la réduction IFI, peuvent affecter la fraction non utilisée pour réduire leur impôt sur le revenu. Si les deux réductions d’impôt ne sont pas pleinement cumulables, ils peuvent décider de la part de leurs dons qui sera affectée à l’IFI ou à l’IR.

Sélectionner un organisme bénéficiaire

De très nombreux organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient de ces dons : environ 360.000 associations et plus de 4.600 fondations ou fonds de dotations. 54% des Français accordent leur confiance aux OSBL faisant appel aux dons. Un chiffre qui atteint 74% pour les donateurs réguliers, selon les statistiques de « l’Observatoire du don en confiance 2021 », publié par France Générosité.

La transparence sur les flux reçus et les actions exercées est un moteur de la confiance. 75% des sondés déclarent être susceptibles d’effectuer un don lorsque l’OSBL rend compte clairement de ses actions. À cet égard, les obligations déclaratives des OSBL ont été renforcées en août 2021. Les  possibilités de contrôles  de l’administration fiscale ont été élargies.

L’action des labels

Les particuliers peuvent également s’appuyer sur les labels qui garantissent la traçabilité des flux financiers  pratiqués par les associations, les fonds de dotation et les fondations agréées. Les deux labels les plus reconnus du secteur sont le Comité de la charte du don en confiance et IDEAS. Les OSBL qui sollicitent leurs labels doivent se soumettre à un processus de vérification long et exigeant. À ce jour, près d’une centaine OSBL peuvent revendiquer le label Comité de la charte du don en confiance. Et plus de 80 OSBL ont obtenu le label IDEAS depuis 2010.

La rédaction

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