Fiscalité
Décryptage

Quinquennat : quel bilan fiscal ?

par La rédaction - le 15/04/2022

Sur le plan fiscal, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par plusieurs grandes réformes : la suppression de l’ISF et l’instauration de l’IFI, l’allègement de la fiscalité sur les revenus du capital et la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les ménages.

 

À quelques jours du second tour des élections présidentielles qui opposent le président de la République sortant Emmanuel Macron et Marine Le Pen, l’heure est encore aux promesses de campagne, ainsi qu’aux bilans. Parmi ceux-ci : focus sur la fiscalité.

Réforme de l’ISF

C’était une promesse de la campagne de 2017. Dès le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d’entrée dans l’impôt (1,3 million d’euros), son barème, les abattements dont celui de 30% pour la résidence principale sont restés inchangés. En revanche, l’assiette de l’impôt a été  recentrée sur le patrimoine immobilier – par nature non délocalisable – sous toutes ses formes. Biens détenus en direct, via une société, via un contrat d’assurance-vie, pierre-papier : tous les biens et droits immobiliers entrent dans le scope de l’IFI.

Pour les tenants de la réforme, il convenait de sortir de l’impôt les investissements dans les entreprises. Leur taxation à l’ISF pouvait conduire à organiser des schémas de détention complexes pour bénéficier de l’exonération de l’outil professionnel. Ces schémas constituaient d’ailleurs des freins à la transmission car sortir de l’exonération professionnelle entrainait la taxation pleine et entière des titres détenus ou des liquidités issues de la vente. Pour les associés qui ne pouvaient prétendre à une exonération, le coût de l’ISF était bien souvent pris en charge par l’entreprise par le biais de distributions, autant de fonds qu’elle ne mettait pas au profit du développement ou de la masse salariale. Enfin, l’ISF était également rendu responsable d’expatriations de chefs d’entreprise, source d’appauvrissement pour le pays.

En 2020, l’IFI a rapporté 1,56 milliard d’euros, soit 500 millions de moins qu’en 2019, année qui avait bénéficié de rattrapages. L’ISF rapportait en moyenne 4 milliards d’euros par an. Compte tenu de la hausse de l’immobilier, l’IFI gagne environ 3% de redevables par an selon la DGFIP.

La réforme de la fiscalité du capital : la flat tax

Autre chantier fiscal de taille du quinquennat d’Emmanuel Macron : l’instauration de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital depuis le 1er janvier 2018. Son principe est de soumettre tous les revenus du capital à un prélèvement unique de 30% – 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Dans cette réforme, l’assurance-vie occupe une place à part, avec des taux spécifiques selon la date du rachat.

Dividendes, plus-values de cessions de valeurs mobilières, intérêts : tous les revenus du capital y sont soumis par défaut. L’option pour le barème progressif est toujours possible et vaut pour l’ensemble des revenus du capital de l’année. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Indéniablement, le taux forfaitaire à 12,8% favorise les contribuables soumis à un taux moyen d’imposition supérieur à 12,8%, aux taux de 30%, 41% et 45%, entrainant un véritable allègement de la fiscalité des revenus du capital.

Et aussi

Le quinquennat d’Emmanuel Macron est également marqué par la suppression étalée dans le temps de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Entamée en 2018, elle sera complètement supprimée en 2023 pour tous les ménages, à raison de la résidence principale. Notons également qu’en 2018 a été votée une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. Elle se conclut par l’application du taux de 25% depuis le 1er janvier 2022.

La rédaction

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