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Le programme de Bercy « Foncier Innovant » utilise les techniques de l’intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées. Bercy entend l’étendre à d’autres constructions comme les extensions de maison.

Des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros, c’est les chiffres annoncés par Bercy lors du lancement de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu par Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, le 13 avril  2023. À l’origine de ces suppléments d’impôts rappelés en 2023, une opération « Foncier Innovant » lancée en 2021 par Bercy qui consiste à s’appuyer sur les techniques de l’intelligence artificielle (IA) pour mieux débusquer les nouvelles constructions et aménagements que les contribuables auraient omis de déclarer au fisc.

Une première expérimentation réussie en 2022

Ces techniques permettent à l’administration fiscale d’automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) grâce à un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini avec Google.  Ces prises de vues sont comparées aux données du cadastre pour détecter les constructions ou aménagements non déclarés. Les anomalies constatées sont ensuite vérifiées par les équipes de l’administration fiscale.

Ce programme a d’abord  été expérimenté en 2022 avec des résultats très positifs dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin d’identifier les piscines non déclarées. Les bassins concernés sont ceux de plus de 10 m2 et qui ne peuvent être déplacés sans être démolis, comme les piscines enterrées, semi-enterrées ou les bassins hors sol en bois. La DGFiP a ainsi pu identifier plus de 20.000 piscines non déclarées qui ont pu être imposées au titre de la taxe foncière de l’année 2022. Plus de 94% des propriétaires ayant confirmé le caractère imposable de leur piscine, près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires ont pu être collectés au profit des communes concernées.

Une augmentation de la valeur locative

En effet, comme toute addition de construction, la création d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ce même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Rappelons que la taxe d’habitation, si elle est progressivement supprimée pour les résidences principales, reste due pour les résidences secondaires. Si cette construction est déclarée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, son propriétaire peut bénéficier les deux premières années d’une exonération de taxe foncière totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal. En revanche, il doit s’acquitter dans tous les cas de la taxe d’aménagement. Pour les piscine, le tarif de cette taxe a été récemment réévalué, passant de 200 euros/m2 à 250 euros/m2 tarif alors qu’il était  resté inchangé depuis 2011. À partir du 1^er janvier 2024, ce montant sera réévalué, chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l’Insee.

Déploiement au plan national

En 2023, le dispositif a été déployé au plan national avec pour résultat plus de 120.000 piscines non déclarées identifiées. Un succès pour les équipes de Bercy. En pratique, les propriétaires des 120.000 biens concernés sont d’abord contactés par la DGFiP pour régulariser la déclaration de leurs biens. Ils ont alors 30 jours pour déclarer le bassin identifié sur la plateforme de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers », en renseignant la date d’achèvement de la piscine, sa surface et ses caractéristiques essentielles…

L’administration fiscale peut remonter jusqu’à quatre années en arrière pour effectuer le redressement de taxe foncière pour ces constructions non déclarées. D’après les estimations de Bercy, le montant moyen de redressement devrait avoisiner 375 euros par propriétaire de piscine non déclarée. Cette manne substantielle incite le fisc à envisager d’étendre le programme Foncier Innovant à d’autres constructions, comme les extensions de maisons non déclarées par exemple.