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Liée à l’augmentation de l’inflation, la hausse de la rémunération du Livret réglementé entraîne des records de collecte. Parce qu’elle est susceptible de pénaliser le financement du logement social, cette rémunération n’augmente pas autant qu’elle le devrait.

En février 2023, d’après les chiffres de l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2%. L’inflation continue à augmenter. En 2022, elle s’est établie à 5,2%. Ce phénomène entraîne mécaniquement la révision du taux d’intérêt du livret A.

De nouveaux records  de collecte pour le livret A

Le 1^er février 2023, le taux de rémunération du livret A est passé à 3%, un record absolu depuis 15 ans. Pour mémoire, en février 2022, ce taux avait connu une première révision à 1%. Puis, en raison de la forte hausse de l’inflation, le taux de rémunération du livret A avait été porté à 2% le 1^er août 2022.

En 2023, le niveau de collecte pour le livret A a atteint 9,27 milliards d’euros pour le seul mois de janvier, un niveau record. En 2022, la collecte sur l’année a atteint 27,23 milliards d’euros, du jamais vu depuis 2012. Les encours du livret ont atteint 375,4 milliards d’euros à la fin du mois de décembre 2022, soit une progression de 9,3% en un an.

Un livret d’épargne réglementé

Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts s’ajoutent au capital et sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Son taux de rémunération est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet, avec application au 1^er du mois suivant.

Le plafond du livret A est fixé à 22 950 euros pour les particuliers et à 76 500 euros pour les personnes morales autorisées à en détenir (associations, syndicats de copropriétaires, HLM), hors calcul des intérêts capitalisés. S’il est interdit de détenir plusieurs livrets A, il est en revanche possible de cumuler un livret A avec d’autres livrets comme par exemple le livret de développement durable et solidaire (LDDS) sans condition, le livret jeune sous condition d’âge, ou le livret d’épargne populaire (LEP) sous condition de ressources.

Un taux de rémunération qui pourrait encore augmenter

Avec un taux à 3 %, les particuliers ayant un livret A au plafond de 22 950 euros peuvent donc obtenir 688,50 euros d’intérêts sur un an. Si cette augmentation de la rémunération est significative, elle aurait cependant pu être encore plus forte. En effet, la formule de calcul du taux du livret A est prévue pour tenir compte de l’inflation. Selon cette formule – qui retient la moyenne des taux d’intérêt monétaire à court terme et la moyenne de l’inflation sur les 6 derniers mois sans pouvoir descendre en dessous de 0,50% – la rémunération du livret A aurait du être fixée à 3,30% au 1^er février 2023. En fonction de l’évolution de l’inflation, il pourrait encore augmenter.

Une possibilité de dérogation

Cependant, le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre de l’Économie de déroger à ce calcul en cas de circonstances exceptionnelles. C’est pourquoi le choix d’un taux de 3% (au lieu de 3,30%) a été acté. Car un taux trop élevé serait défavorable au coût de financement de l’économie française et notamment au financement du logement social et de la politique de la ville. En effet, le financement du logement social, assuré par la Caisse des Dépôts est indexé sur le rendement du livret A. La hausse de ce taux constitue donc un frein pour le financement de la construction de logements sociaux et de la rénovation du parc existant.

En un an, avec le passage du taux du livret A de 0,50% à 3% en un an, les charges d’intérêts des organismes de logement social se trouveront alourdies de 3,75 milliards d’euros en année pleine d’après les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat.