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Le Gouvernement vient d’annoncer une mesure d’aide aux petits patrons dans la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dès 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront solliciter l’Urssaf pour prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement.

A partir de 2019, le décalage d’un an pour le paiement de l’impôt sur le revenu sera supprimé. Le montant de l’impôt sur le revenu sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie des salariés et le paiement de l’impôt sera étalé sur douze mois.

Dans cette réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les employeurs jouent un rôle principal : ils collectent l’impôt et le reversent à l’administration fiscale.

Pour répondre aux inquiétudes des petits patrons face à leurs nouvelles obligations, le gouvernement vient d’annoncer un dispositif gratuit pour gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

1 million de TPE

Dans les colonnes du Courrier Picarddu 14 août dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que les Très Petites Entreprises (TPE), c’est-à-dire celles de moins de 20 salariés, pourront s’appuyer gratuitement sur les services de l’Urssaf pour prendre en charge la déclaration et reverser le prélèvement à l’Etat.

« J’ai compris que pour les très petites entreprises, il peut y avoir des difficultés, faute d’avoir la même agilité qu’une grosse entreprise, a confié le ministre.Nous avons donc mis en place un système qui fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf. Accessible sur internet, il s’appelle www.letese.urssaf.fr. L’Urssaf, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier ». 1 million d’entreprises de moins de 20 salariés sont concernées.

Recours au système « Tese »

Le centre Tese calculera le montant à prélever sur le revenu d’activité sur la base des éléments communiqués par l’administration fiscale. Tese communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net après imposition, montant qu’il doit verser au salarié. Si le salarié est imposable, l’entreprise sera prélevée par l’Urssaf du montant de la retenue à la source, en même temps que des cotisations sociales.

Pour plus d’information :
– www.prelevementalasource.gouv.fr
– www.impots.gouv.fr
– Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h : 0811 368 368 (coût 0,06 euros / min + prix appel).