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Il n’est pas possible de déroger à l’affiliation à la Sécurité sociale. C’est ce que vient d’affirmer la justice le 22 février dernier, rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale.

Le tribunal correctionnel vient de mettre un terme à la « Fronde des Libérés », des indépendants qui se dressent contre le monopole de la Sécurité sociale. Menée par le chirurgien dentiste Claude Reichman, la fronde entamée en 2014, revendique le droit de s’affilier à d’autres organismes que celui du RSI, devenu depuis, la Sécurité sociale des indépendants.

Une obligation légale

Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé l’obligation pour les indépendants de s’affilier à la Sécurité sociale, condamnant quatre personnes et deux associations à des amendes et des peines de prison avec sursis pour incitation « à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier ».
Loin du million de demandes de désaffiliation prévue par les frondeurs, le RSI reçoit régulièrement de telles requêtes : 2 394 demandes de désaffiliation 2017. Parmi eux, 529 cotisants ont régularisé leur situation ou sont en cours de régularisation, et 1 191 ont entamé une démarche judiciaire pour aller jusqu’au bout de leur volonté de désaffiliation. Rappelons que le RSI compte 2,8 millions de cotisants.

La cour a également rappelé que l’incitation à quitter la Sécurité sociale constituait « une atteinte majeure au socle de la solidarité ». De plus, le refus de cotiser ou de déclarer son activité peut entraîner de poursuites, notamment devant le tribunal des affaires sociales.
A l’appui de leur revendication «  de se libérer » de la Sécurité sociale française, les frondeurs reconnaissent que certes il est obligatoire de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, mais que celui-ci ne doit pas nécessairement être français.

La SSI tend la main

Réagissant au jugement, la Sécurité sociale pour les indépendants (structure qui remplace le RSI depuis le 1^er janvier 2018), a cherché l’apaisement. Dans son communiqué de presse du 26 février 2018, elle incite les professionnels engagés dans une procédure illégale de désaffiliation « à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation ».
Elle rappelle aussi sur les risques à se passer de Sécurité sociale : « ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles, pour un travailleur indépendant, c’est notamment : ne pas acquérir de droits à la retraite, ne pas   bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, être dans l’incapacité de concourir à des marchés publics, une attestation de vigilance attestant qu’il est à jour de ses obligations sociales étant nécessaire. »

De ce point de vue, la disparition de la sécurité sociale des indépendants à l’horizon 2020 ne changera rien. Dans deux ans, les indépendants auront un unique interlocuteur pour leur cotisations : l’Urssaf, et à terme pour leur santé : la CPAM.