Immobilier
Dossier

Des caractéristiques précises

par La rédaction - le 04/07/2023

La location meublée de tourisme est une activité très réglementée. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de limiter son développement pour préserver le marché du logement locatif permanent.

Location meublée touristique

La location de tourisme peut être la résidence principale ou la résidence secondaire du bailleur. Dans tous les cas, elle doit être meublée. La loi a défini la location de tourisme : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (article D 324-1 du Code du tourisme). Les gîtes ruraux – ou meublés de tourisme situés en zone rurale – relèvent de cette catégorie.

Les meublés de tourisme ne comprennent ni les chambres chez l’habitant (chambres d’hôtes), ni les locations en bail mobilité. Ils sont indépendants et inoccupés par leur propriétaires durant la location.

Les équipements obligatoires

La location meublée touristique doit comprendre au minimum les éléments fixé par un décret de 2015.

Il s’agit de :
– literie avec couette ou couverture,
– volets ou rideaux dans les chambres,
– plaques de cuisson,
– four ou four à micro-ondes,
– réfrigérateur,
– congélateur ou compartiment à congélation d’un réfrigérateur,
– vaisselle et ustensiles de cuisine,
– table et sièges,
– étagères de rangement,
– luminaires,
– matériel d’entretien adapté au logement.

 L’équipement de téléphonie ou de connexion à internet n’est pas obligatoire.

 

La rédaction

Voir tous ses articles

Immobilier

Des bonnes nouvelles sur le front du crédit immobilier 

Taux d’intérêt qui tendent à se stabiliser, haut niveau du taux d’usure, assouplissements proposés par le HCSF, plusieurs freins qui pénalisent l’accès au crédit immobilier sont en train d’être levés.

Actus

Lire la suite