Sites CGP

Également appelé union libre, le concubinage se caractérise par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, vivant en couple.

Liberté et précarité

Il s’agit d’une union de fait et non une union de droit. Cela signifie qu’elle résulte d’une situation de vie  et non de l’adoption d’un statut juridique comme le mariage et le pacte civil de solidarité (Pacs). À la différence de ces deux autres formes de conjugalité, l’union libre n’est donc pas règlementée. Les relations patrimoniales, financières ou économiques des membres entre eux ne sont pas régies par la loi. Elles sont, comme leur nom l’indique, libres.

En contrepartie, les concubins sont considérés comme des étrangers l’un envers l’autre, pendant la vie du couple et lorsque celui-ci prend fin. Ainsi, pendant l’union ils ne sont pas soumis à la contribution aux charges du mariage ; ils ne sont pas non plus solidaires du paiement des dettes ménagères, que sont les dépenses engagées pour les besoins de la vie commune. Exemptés de tout devoir de fidélité et de secours, ils ne sont pas non plus liés par une obligation alimentaire l’un en vers l’autre ou à l’égard des parents de l’autre.

En cas de décès dans le couple, le concubin survivant ne bénéficie d’aucune protection. Le même sort le guette en cas de séparation. Les concubins n’ont aucun compte à se rendre. Si cette entière liberté peut rassurer les amoureux réticents à s’engager, l’absence de prise en compte du concubin par la loi le rend quasi-inexistant en tant que tel. La protection du survivant, si elle est souhaitée, réclame donc d’être spécialement organisée.

La convention de concubinage

Dès lors que leurs relations patrimoniales ne sont pas soumises à un régime spécifique, les concubins peuvent s’organiser entre eux comme ils le souhaitent et établir une convention de concubinage. Celle-ci peut servir à préciser les règles de répartition de charges du foyer, organiser l’administration des biens ou encore dresser un inventaire des biens de chaque concubin.