le 31/08/2022
-La presse patrimoniale ne parle que de lui : le plan d’épargne retraite, ou PER. Plus que du PER, il convient de parler des PER. En effet, depuis octobre 2019 date du début de sa commercialisation, le PER remplace progressivement sur le marché tous les plans d’épargne retraite existants, qu’il s’agisse de plans individuels, de plans collectifs, ou de plans destinés à recueillir l’épargne salariale.
Pourtant, en 2021, près de deux tiers des détenteurs de produits d’épargne retraite complémentaire ignoraient que ceux-ci seront remplacés progressivement par le PER selon le Conseil d’Orientation de la Retraite du 18 mars 2021. Alors de quoi s’agit-il ? Pourquoi s’y intéresser ?
Compléter sa retraite pour maintenir son niveau de vie
La France compte quasiment 15 millions de retraités qui perçoivent en moyenne 1.460 euros en 2019 selon la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques). Ce montant diffère selon le sexe de la personne retraitée : il est de 1.924 euros pour les hommes, 1.145 euros pour les femmes.
À la liquidation de la retraite, la perte de niveau de vie est générale. Du fait de son calcul, le montant de la pension de retraite est toujours inférieur au montant des revenus perçus pendant la vie active. Dans le régime général, la retraite de base correspond à 50% du salaire annuel moyen retenu, si l’on tient compte exactement du nombre de trimestres suffisants.
La baisse du niveau de vie se mesure par le taux de remplacement, qui est le rapport entre les pensions perçues et l’ancien salaire. Ce taux dépend de la progression des revenus au cours de la carrière, du temps de cotisation. En moyenne, un retraité de la fonction publique perçoit à peu près 75% de ses derniers traitements. Un retraité du secteur privé perçoit entre 50 et 75% de sa moyenne des 25 dernières années. Un ancien cadre du secteur privé perçoit entre 25 à 40%. Pour les indépendants, le taux de remplacement moyen est de 40%, mais il est peu parlant en raison de grandes disparités.
Dans ce contexte, certains actifs ont besoin plus que d’autres de préparer leur retraite. Constitution d’un patrimoine générateur de revenu et/ou d’une épargne retraite pour maintenir le niveau de vie, le troisième âge et la dépendance se préparent.
Trois compartiments et des caractéristiques communes
L’objectif de la loi Pacte de 2019 était d’harmoniser les dispositifs d’épargne retraite complémentaire par capitalisation, en créant une enveloppe unique composée de trois compartiments selon l’origine des versements. Il existe ainsi un PER individuel (PERIN), un PER d’entreprise collectif (PERECO) et un PER d’entreprise obligatoire (PERO).
Auparavant, les produits étaient peu portables et régis par des règles hétérogènes. Déduction des versements, sortie anticipée, gestion obligataire ou pilotée : les différences offraient peu de visibilité à leurs détenteurs. Désormais, tous les produits sont portables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être transférables d’un compartiment à l’autre. Ils bénéficient dans l’ensemble de la déduction partielle des versements. Par défaut, ils sont soumis à une gestion pilotée, et offrent le choix entre une sortie en rente ou en capital.
Le PER permet à l’épargnant l’acquisition d’une rente viagère ou le versement d’un capital, payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire de retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite. Il prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’un assureur d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance, d’une banque. Lorsqu’il est souscrit auprès d’un gestionnaire d’actifs, il prend nécessairement la forme d’un compte-titres.
Sa fiscalité est incitative puisque les versements peuvent être partiellement déduits des revenus imposables.
En cas de décès de l’assuré souscripteur, quel est le sort des fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel ? La fiscalité applicable dépend de la nature du PER et de l’âge du souscripteur à son décès.
Décryptage
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