le 19/07/2022
-Le calcul de votre retraite peut donner lieu à des oublis de trimestre. Ces erreurs concernent 1 assuré sur 7. Les actifs doivent donc faire preuve de vigilance tout au long de la progression de leur carrière pour s’assurer que leurs droits à la retraite sont correctement pris en compte.
Certains des trimestres cotisés des assurés peuvent avoir été oubliés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse dans le calcul de leur pension de retraite. Il leur revient d’en vérifier le décompte au fur et à mesure du déroulement de leur carrière, lorsque les éléments justificatifs à fournir pour rectifier une éventuelle erreur sont facilement disponibles.
Un dispositif d’information efficace
Depuis 2003, les actifs bénéficient d’une information complète sur leurs futurs droits à la retraite. Depuis 2012, ce dispositif se traduit par l’envoi d’un relevé individuel de situation (RIS) tous les 5 ans à partir des 35 ans du cotisant. Le relevé de carrière peut également être téléchargé sur le site lassuranceretraite.fr à tout moment.
Le RIS recense les droits acquis au cours des années de carrière professionnelle effectuées selon le régime de base et le régime complémentaire auxquels la personne est affiliée. Sur ce document figure non seulement les périodes d’activité et les rémunérations ou salaires annuels soumis à cotisations retraite, mais également les autres périodes productrices de droit : service militaire, arrêt maladie, congé maternité, chômage, ainsi que récapitulatif des trimestres validés…
Une erreur pour 1 pension de retraite sur 7
Ces éléments sont transmis par les différents employeurs et par les administrations concernées (Assurance Maladie, Urssaf, Pôle Emploi). Seul bémol : ils comportent souvent des erreurs, majoritairement au détriment des futurs retraités. Ces erreurs peuvent concerner non seulement le nombre de trimestres cotisés, mais aussi les points de retraite acquis, ou encore les revenus pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. En 2021, on recense 863.000 nouveaux retraités. Or d’après le dernier rapport de la Cour des comptes, cette même année, les erreurs de calcul concernaient 1 dossier sur 7 pour un total de 70 millions d’euros de droits éludés.
Une situation dégradée
Les deux tiers de ces erreurs proviennent des entreprises employeuse, de Pôle Emploi ou de l’Assurance Maladie. La moitié de ces erreurs est générée par la procédure de la régularisation de carrière. Les trois quarts de ces erreurs se font au détriment des assurés.
Cependant la situation est en relative progression par rapport à l’année précédente puisque les erreurs concernaient alors 1 dossier sur 6. Elle est cependant symptomatique d’une situation dégradée, puisqu’en 2006, seul 1 dossier sur 9 était concerné. Il est donc essentiel de vérifier chaque ligne du RIS afin d’identifier d’éventuelles erreurs, notamment en cas de carrière non linéaire : pluralité d’employeurs, changement de statut, épisode de chômage, expatriation. Il faut également s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des expériences de l’assuré : périodes d’apprentissage, jobs étudiants…
En cas d’erreur, l’assuré doit se rapprocher de sa caisse de retraite ou, s’il a plus de 55 ans, demander une rectification de ses données en ligne, en se connectant à son espace personnel sur le site de l’assurance retraite. Il doit pour ce faire présenter les éléments justificatifs nécessaires : fiches de paie, attestations de la CAF, ou encore attestations de l’assurance chômage.
En cas de décès de l’assuré souscripteur, quel est le sort des fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel ? La fiscalité applicable dépend de la nature du PER et de l’âge du souscripteur à son décès.
Décryptage
Lire la suite