Sites CGP

Après plusieurs d’années d’expérimentations, le déploiement de la télémédecine et de la téléexpertise pour tous vient de commencer.

Le mois de septembre 2018 signe les débuts de l’accès médical digital pour tous les patients. Rappelons que la télémedecine est définie conformément à l’article R 6316-1 du Code de la santé publique, comme « une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Elle recouvre la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale des SAMU.

Un cadre réglementaire en place

La publication au mois d’août de l’avenant 9 à la convention médicale signé par les syndicats du secteur et l’Assurance maladie a été suivie de la publication  des tarifs applicables en matière de téléconsultation et de téléexpertise permettant à la médecine numérique de faire ses débuts sur notre territoire.

Le déploiement de la télémedecine a pour objectif de faciliter l’accès au système de soins et d’enrichir les possibilités de prise en charge offertes au patient. Elle peut à cet égard constituer une réponse efficace au phénomène des déserts médicaux.  Sa généralisation représente donc une avancée très importante. Elle a été précédée d’années d’expérimentation.

Des années d’expérimentations

L’article 36 de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a défini pour une durée de quatre ans le cadre expérimental visant à développer les activités de télémédecine dans neuf régions pilotes pour les plaies chroniques et l’insuffisance cardiaque. La LFSS pour 2017 a prolongé d’un an le financement des expérimentations de télémédecine et en a élargi le périmètre à l’ensemble du territoire. Le champ d’application des expérimentations a été étendu en 2016 à l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance respiratoire sévère, l’insuffisance rénale chronique au diabète ainsi qu’à l’ensemble des patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a élargi ces expérimentations à l’ensemble du territoire national.
Le champ d’application en a été également été étendu pour porter désormais sur la réalisation d’actes de télémédecine pour les patients de médecine de ville, d’établissements de santé dans le cadre de consultation et acte externes et en structures médicales. Ces expérimentations ont été prolongées de quatre ans dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

Un nouveau modèle de soin

Les téléconsultations s’inscrivent dans le respect du parcours de soin coordonné. A deux exceptions près pour les patients de moins de 16 ans et les accès directs spécifiques comme l’ophtalmologie ou la gynécologie par exemple. Les tarifs vont de 23 euros à 70 euros suivant les zones géographiques et le statut du médecin téléconsultant (généraliste, spécialiste) et le choix de son secteur. Pour accompagner les médecins dans l’achat de l’équipement adéquat, une aide forfaitaire qui peut atteindre 525 euros est prévue.