le 26/06/2018
-La réforme des retraites mises en chantier par le gouvernement fait-elle peser un risque sur les pensions de réversion ? La grande majorité des bénéficiaires de ces pensions sont des femmes.
« Je ne suis pas là pour me nourrir sur le dos des veuves », a promis récemment le Haut commissaire chargé de préparer la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. A l’origine de cette formule fleurie une polémique sur un projet éventuel de suppression des pensions de réversion. En effet, un document interne,évoquant une remise en cause de ces pensions de réversion a alimenté les inquiétudes. Si la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué qu’aucune piste n’était écartée et que les pensions de réversion n’existant pas dans tous les régimes, on pouvait se poser la question d’une harmonisation, elle a précisé qu’il n’était pas question de remettre en cause les pensions de réversion relatives aux pensions déjà liquidées.
En termes de dépenses d’après les derniers chiffres communiqué par le Conseil d’orientation des retraites (COR), environ 35,4 de milliards d’euros pensions de droits dits dérivés sont consacrés aux pensions de réversion.
Un mécanisme simple
Le principe de la pension de réversion est simple. Il consiste à transférer une partie de la pension de retraite ou des pensions de retraite du défunt, en fonction des différentes caisses de retraites auxquelles il a pu cotiser (CNAV, RSI, Agirc Arrco, etc…), à son conjoint survivant, voire à son ex-conjoint. Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé peut prétendre à la réversion.
L’ex-conjoint survivant, dès lors qu’il remplit les conditions requises, peut également prétendre à la réversion. Aussi cette pension peut-elle être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d’eux a alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage. En revanche, ni les partenaires de Pacs, ni les concubins ne sont éligibles à la pension de réversion.
Des bénéficiaires majoritairement féminines
Sur les 4,4 millions de Français qui bénéficient d’une pension de réversion, soit près du quart du nombre total de retraités, 9 bénéficiaires sur 10 sont des femmes, d’après les statistiques de la Direction des études du ministère des Solidarités (Drees). En effet, non seulement leur espérance de vie est plus longue, mais elles sont souvent plus jeunes que leur conjoint et leur survivent donc très majoritairement.
Ce sont donc bien les veuves qui seraient majoritairement touchées par une telle réforme. Or on sait grâce aux enquêtes statistiques annuelles de la Drees que ces bénéficiaires ont un niveau de vie inférieur aux retraités de sexe masculin. La pension moyenne des femmes (1.091 euros bruts par mois en moyenne) est inférieure de 42 % à celle des hommes (1.891 euros bruts).
Ce n’est que si l’on tient compte de la pension de réversion dont les femmes bénéficient majoritairement que cet écart entre les femmes et les hommes se réduit à 29 %. Il s’agit donc encore de prestations déterminantes pour les femmes.
En cas de décès de l’assuré souscripteur, quel est le sort des fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel ? La fiscalité applicable dépend de la nature du PER et de l’âge du souscripteur à son décès.
Décryptage
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