le 31/05/2018
-Quel système de retraites mettre en place pour tous les actifs ? Comment mettre en place des mécanismes de solidarité entre les actifs ? Comment lisser les inégalités entre les femmes et les hommes ? Les Français sont invités à répondre à ces questions via un dispositif participatif citoyen pour préparer ensemble la future réforme des retraites.
La proposition phare du programme électoral du président de la République, passer à un système de retraite à points, est en passe de devenir une réalité. Il s’agit de mettre en place un régime de base unique pour tous les salariés et donc de mettre fin aux inégalités de traitement face à la retraite. « Nous créerons un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé », avait promis Emmanuel Macron. Il s’agit d’un changement majeur, puisque notre système de retraite est actuellement essentiellement organisé sous forme de retraite à répartition. Basé actuellement sur 42 régimes, le système « doit évoluer vers un système universel où les règles seront communes à tous », a résumé Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Le principe du régime à points
Dans un régime à points, l’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant toute la carrière. Le nombre de points acquis au moment du départ à la retraite est la somme des points acquis au cours de la carrière. La contrepartie monétaire de ces points n’est connue qu’à la date de liquidation, en fonction de la valeur de service du point à cette date. Cette valeur de service permet de convertir les points en euros, à la liquidation mais également au cours de la retraite. En conséquence, les pensions durant la période de retraite sont revalorisées en fonction de l’évolution de cette valeur.
Ainsi, dans les régimes complémentaires français, ARGIC et ARRCO la valeur de service du point évolue en pratique, depuis plusieurs années, comme les prix afin d’assurer le maintien du pouvoir d’achat de la pension pendant la période de retraite.
Le calendrier de la réforme
Après une phase de concertation, le haut commissaire à la retraite, Jean-Paul Delevoye, a donné le coup d’envoi de la première phase de la réforme : une concertation citoyenne à large échelle. Lancée ce jeudi 31 mai, cette plateforme en ligne (www.participez.reforme-retriate.gouv.fr) permet à chacun, de se prononcer sur les scénario de réforme proposées, ce jusqu’au 25 octobre 2018.
En parallèle des ateliers participatifs vont être également programmés en région Les propositions issues de ces ateliers ont vocation à alimenter la plateforme internet. En outre plus d’une centaine de réunions sont prévues avec les syndicats sur ces thèmes jusqu’en décembre 2018. Le projet de loi, issu de cette concertation, sera présenté en conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.
En cas de décès de l’assuré souscripteur, quel est le sort des fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel ? La fiscalité applicable dépend de la nature du PER et de l’âge du souscripteur à son décès.
Décryptage
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