le 19/04/2018
-Le point sur la réforme qui s’esquisse en matière d’épargne. Le gouvernement souhaite réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises.
On en sait désormais un peu plus sur les grandes lignes de la réforme de l’épargne que prépare le pouvoir en place. Cette réforme devrait prendre place, du moins pour partie, dans le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises qui sera présenté en Conseil des Ministres (PACTE) le 2 mai prochain. En effet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a déjà donné des précisions sur les contours de cette réforme qui a pour objectif de réorienter les placements comme l’épargne retraite ou l’assurance-vie vers le financement des entreprises.
D’après le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée, l’épargne des ménages pèse 4 765 milliards d’euros. Le gouvernement souhaite inciter les Français à prendre un peu plus de risques dans la gestion de leur épargne ce qui devrait leur permettre de bénéficier d’un meilleur rendement et de rendre plus lisibles et plus simples les produits d’épargne et de financement des entreprises par le marché
Doper les fonds euro-croissance
En matière d’assurance-vie, placement toujours très plébiscité par les Français, avec environ 1700 euros d’encours – dont la fiscalité a récemment été modifiée avec l’introduction de la flat tax et dans une moindre mesure de la création de l’IFI – le gouvernement n’envisage pas de réforme majeure. Surtout aucun volet fiscal n’est prévu. En revanche, les pouvoirs publics souhaitent rendre plus attractifs les fonds euro-croissance, des supports créés en 2014, dont la diffusion est pour l’instant restée relativement confidentielle. Objectif : multiplier par dix les montants investis dans ces fonds. Contrairement aux fonds euros, le montant placé dans ces supports n’est garanti qu’au bout d’une période minimum de huit ans. En contrepartie, l’investisseur peut s’attendre à un rendement supérieur aux fonds euros. Rappelons que pour les unités de comptes aucune garantie en capital n’est de mise. Ces supports ont de quoi séduire mais leur relative complexité a nui à leur commercialisation. Le dispositif devrait être revu et surtout simplifié afin de le rendre plus lisible.
Optimiser l’épargne retraite
Pour l’épargne retraite, qui concerne environ 200 millions d’euros d’encours, l’exécutif souhaite également orienter l’épargne vers des produits plus risqués afin là encore d’en améliorer le rendement. L’allocation d’actifs pourrait également adapter l’allocation d’actif en fonction de l’âge de l’épargnant, afin de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de départ en retraite approche. Il envisage également afin d’en améliorer l’attractivité de faciliter le transfert de l’épargne des ménages entre les principaux produits : Perp, Perco, contrats Madelin et article 83. Cette réforme a pour ambition de créer un choc d’attractivité.
En cas de décès de l’assuré souscripteur, quel est le sort des fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel ? La fiscalité applicable dépend de la nature du PER et de l’âge du souscripteur à son décès.
Décryptage
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