Sites CGP

La télémédecine offre de nombreuses réponses aux problèmes actuels de notre système de santé. Son déploiement souffre d’un retard patent. Son nouveau modèle de financement devrait faciliter son développement.

2018 pourrait constituer une année décisive pour la télémédecine. Cette branche prometteuse de l’e-santé est définie conformément à l’article R 6316-1 du Code de la Santé Publique, comme « une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il recouvre la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale des SAMU.

Un retard prolongé

La télémédecine demeure en France une pratique marginale, constate la Cour des comptes. Faute de stratégie unifiée, cohérente et continue pour en assurer le développement, les progrès réalisés s’inscrivent encore très en-deçà des potentialités inhérentes aux différents usages de la télémédecine. Pourtant, la télémédecine fait émerger des innovations technologiques et organisationnelles fortes et de nouveaux services. Elle facilite l’accès au système de soins et enrichit les possibilités de prise en charge offertes au patient et peut à cet égard constituer une réponse efficace au phénomène des déserts médicaux. En permettant d’éviter des hospitalisations, la télésurveillance des maladies chroniques grâce à des dispositifs connectés paraît à cet égard particulièrement prometteuse. En France, 11 millions de personnes sont en affections longue durée et à l’origine de 60 % des dépenses maladies. Les dispositifs de télésurveillance pourrait générer jusqu’à 2,6 milliards d’euros au titre de trois pathologies (diabète traité par insuline, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale) et d’un facteur de risque (hypertension artérielle).

L’actuelle phase d’expérimentation

L’article 36 de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a défini pour une durée de quatre ans le cadre expérimental visant à développer les activités de télémédecine dans neuf régions pilotes pour les plaies chroniques et l’insuffisance cardiaque. La LFSS pour 2017 a prolongé d’un an le financement des expérimentations de télémédecine et en a élargi le périmètre à l’ensemble du territoire. Le champ d’application des expérimentations a été étendu en 2016 à l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance respiratoire sévère, l’insuffisance rénale chronique au diabète ainsi qu’à l’ensemble des patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 a étendu ces expérimentations à l’ensemble du territoire national. Le champ d’application en a été également été étendu puisqu’il porte désormais sur la réalisation d’actes de télémédecine pour les patients de médecine de ville, d’établissements de santé dans le cadre de consultation et acte externes et en structures médicales. Ces expérimentations ont été prolongées de quatre ans dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

Un nouveau modèle économique

La question du financement a longtemps constitué un frein au développement de la télémédecine. Un professionnel de santé qui souhaitait effectuer des opérations de télémédecine devait déclarer cette activité à l’Agence régionale de santé (ARS) dont il dépendait. Et la rémunération pour ces actes était prélevée sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) dont l’enveloppe télémédecine, était gérée par les ARS. En 2016, plus de 200 projets ont ainsi été soutenu par les ARS avec plus de 20 millions d’euros engagés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a permis le passage au financement de droit commun des actes de téléconsultation et de téléexpertise réalisés par vidéotransmission, en habilitant les partenaires conventionnels à négocier avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine. Cela devrait permettre à la télémédecine de franchir un nouveau cap.