Succession
Fiche pratique

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

par La rédaction - le 10/05/2016

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne long terme qui permet d’investir sur des supports plus ou moins risqués. Les sommes versées au contrat peuvent être affectées à différents supports : fonds euros pour leur degré de risque faible, Sicav ou fonds commun de placement (FCP), pour la recherche de rendement mais avec plus de risque de perte en capital.

Optimisation de l’ISF
Sur le plan fiscal, les contrats de capitalisation suivent le même régime que l’assurance vie : les gains ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas appréhendés. En cas de retrait, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que l’assurance vie, en fonction de la durée du contrat. Après 8 ans, ils bénéficient d’un abattement de 4600 euros par an pour un célibataire, 9200 euros pour un couple soumis à une imposition commune avant d’être soumis au barème de l’IR et taxés au-delà, au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

C’est pour les épargnants soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que le contrat de capitalisation marque des points. En effet, contrairement à l’assurance-vie, les gains accumulés sur le contrat ne figurent pas dans le calcul de l’ISF : seul le capital investi est à déclarer comme actif. La règle a toutefois un revers puisqu’il n’est pas possible de prendre en compte les éventuelles pertes sur le contrat.

Donation et démembrement
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat peut être transmis sans être dénoué, tout en conservant son antériorité fiscale. Il fait partie de la succession du souscripteur et est transmis à ses héritiers. Ce qui n’est pas forcément un handicap, puisque ceux-ci pourront appliquer leur abattement personnel sur leur part des sommes reçues. (enfant et conjoint survivant) Le contrat peut aussi faire l’objet d’une donation, soit en pleine propriété, soit en démembrement. Dan ce cas, le donateur conserve l’usufruit du contrat, ce qui lui permet de percevoir les gains et les intérêts. Au donataire revient la totalité des primes versées au contrat. Au décès du donateur, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété sans impôts supplémentaires.

Stratégie complémentaire
Ni plafonné, ni limité dans le temps, le contrat de capitalisation est complémentaire de l’assurance-vie. Il peut être souscrit en démembrement avec ses enfants et par une personne trop âgée pour l’assurance-vie. Typiquement, des héritiers (enfant et conjoint survivant) vendent un bien immobilier et remploient les sommes dans un contrat de capitalisation en démembrement. Enfin, le contrat de capitalisation peut être souscrit à travers une société de gestion de patrimoine.

 

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