Succession
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Libéralité graduelle ou résiduelle : donner en cascade

par La rédaction - le 30/03/2016

Les familles peuvent utiliser une technique encore trop méconnue pourtant adaptée à la nécessité d’avantager un enfant : les libéralités graduelles ou résiduelles. Elles permettent de transmettre de son vivant par donation, ou à son décès par leg ou testament un bien successivement à deux personnes. Sorte de donation en cascade, cette technique est placée sous une fiscalité avantageuse.

Donation en cascade

Avec la libéralité graduelle, vous pouvez donner un bien à une première personne et décider par avance qu’au décès de celui-ci, le bien donné reviendra à une personne choisie par vous. Cette solution permet d’avantager un enfant handicapé et de garder un bien dans la famille. Par exemple, vous pouvez donner à votre enfant vulnérable un appartement pour lui assurer un logement tout au long de sa vie. Cet enfant n’a pas de descendance. Vous prévoyez qu’à son décès, l’appartement reviendra à ses frères et sœurs (vos autres enfants) ou à ses neveux et nièces (vos petits-enfants).

Si la donation porte sur des liquidités ou un produit financier, la libéralité peut n’être que résiduelle : votre enfant vulnérable pourra puiser les fonds nécessaires à ses besoins. Il peut même consommer toute l’enveloppe. Seule limite : il n’a pas le droit de la léguer ou la donner. A son décès, s’il reste des fonds, vous aurez prévu que ce reliquat ira, là encore, à vos petits-enfants.

Une fiscalité optimisante

Sur le plan fiscal, cette donation en deux temps est moins couteuse que l’addition de deux donations ordinaires qui seraient succéder. Pour encourager son utilisation, le législateur a en effet adapté les règles de taxation.

La première transmission est taxée comme une transmission ordinaire. Les droits (abattement personnel et tarif) sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. En revanche, les droits de la seconde transmission sont calculés en fonction du lien de parenté existant entre le donateur initial et le dernier bénéficiaire. Dans l’exemple du parent qui donne à son enfant vulnérable, à charge pour lui de le transmettre à ses neveux et nièces, la seconde série de droits sera calculée comme si les neveux et nièces recevaient le bien directement de leurs grands parents. Ils bénéficieront d’abattement personnel et d’un tarif plus avantageux que s’ils avaient reçu le bien de leur oncle et tante.

 

Exemple

Les neveux et nièces ont droit à un abattement de 7 967 euros chacun, alors que les petits-enfants ont droit à un abattement personnel de 31 865 euros chacun. En principe réservé aux donations des grands-parents aux petits-enfants, et pas aux succession, Bercy admet que cet abattement s’applique dans cette situation. Le tarif des droits est également moins élevé lorsque la transmission s’effectue en ligne directe (5, 10, 15, 20, 30, 40 et 45 %) plutôt qu’entre oncle, tante et neveu et nièce (55 %). Enfin, les droits payés lors de la première transmission (par donation ou par succession) sont déduits des droits de succession dus lors de la seconde transmission. Le bien est donc transmis deux fois, sans toutefois supporter deux taxations pleines et entières.

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