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Donation temporaire d’usufruit : profiter des revenus d’un bien

par La rédaction - le 30/03/2016

Protéger un enfant, c’est aussi lui assurer un revenu disponible. Outre les produits financiers de prévoyance, votre patrimoine recèle peut être de biens qui génèrent des revenus. Et que vous pourriez destiner à un enfant dans le besoin.

L’enfant reçoit les loyers

Un appartement locatif ou un garage qui dégage des loyers, un portefeuille de titres qui produit des intérêts et des dividendes… si vous pouvez vous passez de ces revenus complémentaires, vous pouvez organiser votre patrimoine de sorte qu’ils profitent directement à votre enfant. Comment ? Avec le démembrement de propriété. Cette technique présente plusieurs avantages patrimoniaux.

La technique consiste à démembrer la propriété du bien, c’est-à-dire à scinder les droits sur le bien. Le parent garde la nue-propriété du bien et en donne l’usufruit à l’enfant. Ce droit lui offre la jouissance du bien, et avec elle, le droit d’en percevoir les revenus comme les loyers, qui peuvent remplacer avantageusement une pension alimentaire, dont la déduction du côté des parents est plafonnée, à 5 732 euros par enfant et par an en 2016.

Le parent réduit son ISF

Le bien ainsi démembré sort de l’assiette de l’ISF du parent. C’est l’enfant usufruitier qui en est redevable pour la valeur en pleine propriété du bien. Mais s’il ne dispose pas d’autres bien, il ne rentre peut être pas dans le champ de l’ISF. La même logique s’applique du point de vue de l’impôt sur le revenu : les loyers ne sont plus imposables entre les mains du parent mais entre celles de l’enfant. Transférer directement à l’enfant à protéger la possibilité de percevoir personnellement les loyers s’avère plus intéressante que leur perception par les parents et leur reversements à l’enfant, sous forme de donation ou de pension alimentaire.

 

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